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Le déverrouillage du smartphone durant une à deux secondes avec une main, l'autre tenant toujours le volant, ne constitue pas une violation simple des règles de la circulation routière

Le déverrouillage du smartphone durant une à deux secondes avec une main, l'autre tenant toujours le volant, ne constitue pas une violation simple des règles de la circulation routière

Rechtsprechung
Droit pénal accessoire

Le déverrouillage du smartphone durant une à deux secondes avec une main, l'autre tenant toujours le volant, ne constitue pas une violation simple des règles de la circulation routière

Résumé : contrairement au simple fait de tenir un téléphone, le déverrouillage du smartphone est une opération susceptible de rendre plus difficile la conduite du véhicule. Néanmoins, un bref coup d'œil ciblé d'une à deux secondes sur son smartphone pour le déverrouiller avec une main, l’autre tenant toujours le volant, en ne détournant pas complètement le regard de la route, ne constitue pas une violation simple des règles de la circulation routière. Toutefois, l’utilisation d’un téléphone sans dispositif « mains libres » pendant la course est punie d’une amende d’ordre. 

 

I. Faits

Par ordonnance pénale du 17 septembre 2020, le Ministère public du canton de Soleure a condamné A. à une amende de CHF 250.- pour infraction simple aux règles de la circulation routière. Les faits reprochés à A. sont les suivants : le 22 juillet 2020, alors que A. conduisait sa voiture, il a pris son téléphone portable dans la main droite, la main gauche tenant toujours le volant, et l’a regardé pendant une à deux secondes afin de le déverrouiller en baissant légèrement la tête (trajet d’environ 20 mètres à une...

iusNet DP-PP 19.06.2023

 

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