Résumé : pour déterminer l'ampleur de la réparation du tort moral en cas de détention excessive, le juge peut notamment prendre en considération les répercussions de la détention sur la vie privée, sociale et professionnelle de l'intéressé, ainsi que son passé carcéral. En cas d’expulsion pénale, les critères de réduction de l’indemnité peuvent englober également les conditions économiques et sociales dans le pays d’origine.

I. Faits

A., ressortissant algérien, est condamné pour rupture de ban à une peine privative de liberté de trois mois, sous déduction de 117 jours de détention avant jugement. L’instance d’appel lui a alloué une indemnité de 935 frs avec intérêts à 5 % dès le 4 mars 2021, à titre de réparation du tort moral subi en raison de 27 jours de détention excessive. Le montant journalier a été fixé à 35 frs.

A. recourt au Tribunal fédéral estimant que le montant journalier octroyé devrait être fixé à 200 frs.

II. Droit

Le Tribunal fédéral commence par rappeler qu’il y a détention excessive au sens de l'art. 431 al. 2 CPP lorsque la détention provisoire...