Résumé : le secret d’affaires et autres secrets dits « mous » ne constituent plus un motif de mise sous scellés depuis la révision du CPP entrée en vigueur en janvier 2024. Les griefs relatifs à la mesure de contrainte en tant que telle peuvent être invoqués à titre accessoire dans la procédure de scellés. Dans cette dernière hypothèse, la voie du recours contre le séquestre n’est pas ouverte1.

I. Faits 

Le Ministère public genevois conduit une instruction contre A. pour encouragement à la prostitution (art. 195 CP) et infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup cum art. 19 al. 1 let. c LStup). Il saisit, lors d’une perquisition au domicile de l’ex-épouse et de la fille du prévenu, deux téléphones...