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La portée du consentement dans une discipline sportive et l’interprétation de l’art. 237 CP

La portée du consentement dans une discipline sportive et l’interprétation de l’art. 237 CP

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

La portée du consentement dans une discipline sportive et l’interprétation de l’art. 237 CP

Résumé : l'examinateur qui prend place en tandem pour l'examen de vol de parapente consent à une mise en danger de sa propre intégrité physique. Néanmoins, face à une violation grossière et un comportement dangereux, il ne peut exister la concrétisation d'un risque typique de la discipline sportive. L'art. 237 CP constitue une mise en danger de la collectivité et vise les victimes menacées ou blessées au hasard et non les individus pris individuellement qui ont été déterminés à l'avance.

 

I. Faits

La Cour d'appel du TPF a reconnu A coupable de lésions corporelles par négligence, mais l’a acquitté du reproche de perturbation par négligence de la circulation publique. En bref (cf. cons. 2.2), A a provoqué la chute d'un parapente, chute au cours de laquelle B, en tant que passager (et instructeur), a subi plusieurs blessures. Lors de l'approche transversale, A a fortement freiné en tirant sur les deux lignes de freins, puis - en tirant encore plus...

iusNet DP-PP 22.05.2023

 

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