Résumé : malgré les différentes critiques de plusieurs auteurs, le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence selon laquelle le formulaire A, que le cocontractant doit fournir à l’intermédiaire financier conformément à l’art. 4 al. 2 LBA, respectivement art. 27 al. 1 de la Convention de diligence des banques jouit d’une crédibilité accrue s’agissant des indications relatives à l’ayant droit économique. Le client qui fait une fausse déclaration à cet égard tombe sous le coup de l’art. 251 CP réprimant le faux dans les titres.

I. Faits

A est condamnée pour faux dans les titres pour avoir, les 3 octobre 2008 et 13 mars 2009, ouvert deux comptes bancaires auprès d’une banque en désignant faussement ses enfants, au lieu d’elle-même, comme ayant droits économiques des valeurs déposées sur les comptes.

Devant le Tribunal fédéral, A. remet notamment en cause la jurisprudence – établie – qui reconnait au formulaire A la crédibilité accrue nécessaire pour que le document soit considéré comme un titre, dont le caractère mensonger entraîne (pour autant que les éléments subjectifs soient donnés) l’...