Schulthess Logo

Droit Pénal et Procédure Pénale > Rechtsprechung > Suisse > Moyens De Preuves > Exploitabilité Dune Vidéo Publiée Sur Un Réseau Social

Exploitabilité d’une vidéo publiée sur un réseau social montrant un excès de vitesse particulièrement important

Exploitabilité d’une vidéo publiée sur un réseau social montrant un excès de vitesse particulièrement important

Rechtsprechung
Moyens de preuves

Exploitabilité d’une vidéo publiée sur un réseau social montrant un excès de vitesse particulièrement important

Résumé : le Tribunal fédéral retient en l’espèce qu’une vidéo montrant un excès de vitesse constitutif d’une infraction grave qualifiée des règles la circulation routière (art. 90 al. 3 et al. 4 let. c LCR), effectuée et publiée sur un réseau social par un passager, est exploitable à charge du conducteur.

 

I. Faits                                                                                                       

La police cantonale thurgovienne découvre une vidéo de 38 secondes publiée par A. sur un réseau social. La vidéo est un montage contenant trois séquences :

  • un véhicule de la marque C. à l'arrêt ;
  • le démarrage de ce véhicule ;
  • le compteur de vitesse, à teneur duquel le véhicule accélère de 52 à 56 km/h, puis jusqu’à 198 km/h.

Avant l'...

iusNet DP-PP 20.11.2023

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.