Grave conflit personnel ou forte inimitié entre un magistrat et un avocat : récusation ou interdiction de postuler? Le Tribunal fédéral établit une règle de priorité
Grave conflit personnel ou forte inimitié entre un magistrat et un avocat : récusation ou interdiction de postuler? Le Tribunal fédéral établit une règle de priorité
Grave conflit personnel ou forte inimitié entre un magistrat et un avocat : récusation ou interdiction de postuler? Le Tribunal fédéral établit une règle de priorité
Résumé: Le Tribunal fédéral est appelé à statuer sur une incapacité de postuler signifiée par le Ministère public – confirmée sur recours – à l’égard d’un avocat en raison de l’existence d’un conflit notoire l’opposant à titre personnel et en sa qualité d'avocat à un magistrat, en l’occurrence partie plaignante dans le cadre de la procédure pénale. Dans ce cadre, le Tribunal fédéral procède à des rappels sur les règles professionnelles que l’avocat doit respecter (obligations de diligence, d’indépendance et d’éviter les conflits d’intérêts). En cas de conflit personnel d'une certaine importance avec un confrère assistant la partie adverse ou avec le magistrat saisi de l’affaire en cours, un avocat ne doit pas accepter le mandat car il ne pourra pas le remplir en toute indépendance et sans conflit d'intérêts. Selon la Haute Cour, un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue tant un motif de récusation du magistrat qu'un motif d'incapacité de postuler de l'avocat. Ces règles visent à protéger les intérêts des clients de l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d'intérêts et tendent également à garantir la...
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