Le Tribunal fédéral rappelle le champ de protection de l’art. 179quater CP, lequel se limite à la sphère privée au sens étroit et ne protège dès lors pas l’habitant d’un immeuble filmé par une caméra de surveillance installée par son voisin dans une zone commune, sur laquelle il ne dispose pas d’un droit exclusif.

Dans cet arrêt le Tribunal fédéral analyse les éléments constitutifs de la corruption privée sous l’angle de l’art. 4a al. 1 let. b cum 23 aLCD. Il examine notamment la condition de la contre-prestation attendue du corrompu.

Saisi d'un recours déposé par un ancien journaliste contestant sa condamnation pour menaces alarmant la population (art. 258 CP) et calomnie (art. 174 CP), le Tribunal fédéral a considéré qu'au regard de son expérience professionnelle, le mis en cause, d'une part, ne pouvait pas considérer le danger annoncé comme réel, sur la base des éléments peu fiables dont il disposait et, d'autre part, connaissait parfaitement le poids de ses mots, en l'occurrence attentatoires à l'honneur de l'intimée.

Le TF traite dans cet arrêt l'effet préclusif (ne bis in idem) d’une ordonnance de classement sur l'acte d'accusation (déposé en même temps) et les conditions (objectives et subjectives) de l’art. 135 CP, dont le but est de prévenir l'effet corrupteur des représentations de la violence.