Un eFoil est un « engin similaire » à un « véhicule nautique à moteur » au sens de l’art. 78d du Règlement de la navigation sur le Léman dont l’usage est interdit.

Le tribunal peut, sans violer la présomption d’innocence ni le principe « nemo tenetur », conclure que la qualité de détenteur d’un véhicule constitue un indice de la qualité d’auteur de l’infraction. Le juge abuse de son pouvoir d’appréciation lorsqu’il accroît la peine de l’ordre de 70 % en raison des antécédents judiciaires du prévenu. L’art. 84 al. 4 CPP est une prescription d’ordre dont la violation peut uniquement constituer un indice de violation du principe de célérité.

Le Tribunal fédéral confirme que l'intensité requise par l'art. 181 CP peut résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques susceptibles de déployer au fil du temps un effet d'entrave sur la liberté d'action de la victime.

En cas de tentative d’instigation à un crime (art. 24 al. 2 CP), le lieu de commission se détermine selon l’art. 8 al. 2 CP : là où l’instigateur a agi constitue le lieu de l’acte et celui où la volonté de l’instigué devait être éveillée le lieu du résultat.