Résumé : on ne saurait déduire la gratuité d’un jeu de hasard de la seule opportunité d’un remboursement partielle d’une mise. La contravention de la aLMJ l’emporte sur les peines menaces de la LJAr lorsque les faits dates de sa période de validité.

I. Faits

Par l’intermédiaire de sociétés, A a fait installer et exploiter dans deux cafés des appareils aux fonctionnalités suivantes : 

Les appareils comprenaient un écran tactile (à environ 1.50 m de hauteur), un lecteur de billets intégré, un monnayeur et une imprimante thermique servant à délivrer des tickets avec code-barre, mais n'était pas munis de chaise.

Après que l'utilisateur avait créé un compte personnel en fournissant notamment son nom et une adresse e-mail (ou s'était logué, au moyen d'un mot de passe, sur un compte préalablement créé), puis crédité son compte en insérant des pièces de monnaie ou des billets de banque dans le monnayeur, il se voyait proposer, à l'écran, l'achat de l'un des trois services proposés par la borne.

Il avait ainsi le choix entre du temps pour la navigation sur internet (au tarif...