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Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Résumé : l'instigation présuppose une influence directe sur la formation de la volonté de l'instigué de commettre l'acte : cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir, aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. Le TF a ensuite modifié sa jurisprudence en matière de concours, en considérant que l'intention de l'instigateur est de parvenir au résultat de l'infraction patrimoniale (dont il répond déjà pleinement), de sorte que le recel ultérieur est déjà absorbé par l'infraction patrimoniale en amont.

 

I. Faits

Entre janvier 2014 et août 2015, C et D (une gérante et une vendeuse d'une station de service) ont volé à leur employeur près de 7’000 cartouches de cigarettes d'une valeur totale de plus de CHF 420'000. En décembre 2013, A avait été informé par D de la possibilité d'acheter des cartouches de cigarettes à un prix inférieur à celui du marché et avait effectué les premiers achats de ce qui était déjà en possession des deux femmes, puis avait continué à leur envoyer des demandes...

iusNet DP-PP 17.10.2022

 

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