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expertise de crédibilité

Les circonstances rendant nécessaire le recours à une expertise de crédibilité

Rechtsprechung
Moyens de preuves
Lorsque des éléments médicaux sont déterminants pour apprécier la crédibilité de la partie plaignante, le juge doit ordonner la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité, quand bien même il estime, de manière générale, ses allégations crédibles.
iusNet DP-PP 19.06.2023

Expertise de crédibilité - méthodologie et critères d’appréciation par le Tribunal

Rechtsprechung
Règles de procédure
Le Tribunal fédéral rappelle ici les critères méthodologiques à respecter dans le cadre d’une expertise de crédibilité, ainsi que les conditions auxquelles le tribunal peut s’écarter des conclusions de l’expert.
iusNet DP-PP 22.08.2022