Schulthess Logo

Droit Pénal et Procédure Pénale > Rechtsprechung > Suisse > Moyens De Preuves > Les Circonstances Rendant Nécessaire Le Recours À Une

Les circonstances rendant nécessaire le recours à une expertise de crédibilité

Les circonstances rendant nécessaire le recours à une expertise de crédibilité

Rechtsprechung
Moyens de preuves

Les circonstances rendant nécessaire le recours à une expertise de crédibilité

Résumé : sur le principe, il est juste de dire qu'il n'est pas nécessaire de recourir à une expertise de crédibilité quand le juge dispose de suffisamment d'éléments pour se prononcer sur la crédibilité de la personne concernée ; tel n’est pas le cas lorsque des éléments médicaux s'avèrent déterminants à cet égard. S'agissant d'allégations d'abus sexuels, les expertises de crédibilité s'imposent surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables ou, indépendamment de l’âge, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou d’influence d’un tiers.

 

I. Faits

Le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a demandé la mise en accusation du recourant pour une série d’infractions, dont des violences sexuelles, qui auraient été commises sur son ex-épouse, principalement durant leur vie commune, ainsi que des infractions à la LStup. La plaignante, qui souffrait d’un trouble de la personnalité et de dépendance à plusieurs médicaments, avait déposé une première plainte qu’elle avait ensuite retirée, puis avait encore déposé deux autres...

iusNet DP-PP 19.06.2023

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.