Dans cet arrêt le Tribunal fédéral traite la question de l’immunité (ratione personae et materiae) qui avait été invoquée – à tort – par des officiers de sécurité camerounais, qui faisaient partie d'un groupe chargé de la protection rapprochée du chef de l'Etat. Ces officiers, lors d'une manifestation (pacifique et brève) d'une dizaine de personnes devant l'hôtel de Genève où séjournait le chef d'État, ils ont pris pour cible un journaliste qui avait filmé la scène avec son téléphone.