Droit pénal international
Droit pénal international
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022)
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022)
domaine international I instruments de droit suisse
La compétence des autorités helvétiques est donnée lorsque le faux dans les titres devait être utilisé en Suisse
Le lieu de la tentative d’instigation constitue un critère de rattachement fondant la compétence territoriale du juge suisse
Jurisprudence
Droit pénal international
6B_1029/2021
Tribunal fédéral
6B_1029/2021 (arrêt destiné à la publication)
Recht auf Teilnahme an Beweiserhebungen im Ausland nach Art. 148 StPO
Recht auf Teilnahme an Beweiserhebungen im Ausland nach Art. 148 StPO
Méthode d'enquête
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021)
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021)
divers
La compétence territoriale en cas d’enlèvement de mineurs par omission (art. 220 CP)
Jurisprudence
Conditions de la répression
Droit pénal international
Infractions de la partie spéciale
6B_556/2021
Tribunal fédéral
6B_556/2021
L’extradition à la Russie d’une personne accusée de délits économiques est admissible en l'espèce
Jurisprudence
Règles de procédure
Droit pénal international
1C_381/2021
Tribunal fédéral
1C_381/2021 (arrêt destiné à publication)
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale du 4 février 2019 entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie
Législation
Droit pénal international