Jurisprudence L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre Conséquences de l'art. 147 al. 4 CPP et distinction entre témoin et personne appelée à donner des renseignements (PADR) Conséquences de l'art. 147 al. 4 CPP et distinction entre témoin et personne appelée à donner des renseignements (PADR) Un détenu en congé essaie de faire libérer son codétenu en menaçant la vie de tiers et tue un homme – il est condamné pour assassinat et actes préparatoires (à un assassinat) Un détenu en congé essaie de faire libérer son codétenu en menaçant la vie de tiers et tue un homme – il est condamné pour assassinat et actes préparatoires (à un assassinat) Distinction entre coactivité et instigation Distinction entre coactivité et instigation Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes
L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre
Conséquences de l'art. 147 al. 4 CPP et distinction entre témoin et personne appelée à donner des renseignements (PADR) Conséquences de l'art. 147 al. 4 CPP et distinction entre témoin et personne appelée à donner des renseignements (PADR)
Un détenu en congé essaie de faire libérer son codétenu en menaçant la vie de tiers et tue un homme – il est condamné pour assassinat et actes préparatoires (à un assassinat) Un détenu en congé essaie de faire libérer son codétenu en menaçant la vie de tiers et tue un homme – il est condamné pour assassinat et actes préparatoires (à un assassinat)
Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes
