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Distinction entre coactivité et instigation

Distinction entre coactivité et instigation

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

Distinction entre coactivité et instigation

Résumé : dans un arrêt 6B_452/2023 du 20 octobre 2023, le Tribunal fédéral – saisi d'un recours contestant la coactivité aux infractions d'assassinat et d'induction de la justice en erreur – a considéré que la coactivité exige une contribution à l'acte qui va au-delà de la simple influence psychique et intellectuelle sur la formation de la volonté de l'auteur. Il n'avait en l'espèce pas été question de l'homicide concret. La personne a décidé de manière autonome si, comment et où il a mis à exécution une menace contenue dans une "lettre de chantage" et tué une personne au hasard. La coactivité n'était dès lors pas possible, seule l'instigation a été retenue.

 

I. Faits

A. et B. exécutaient tous les deux une peine privative de liberté lorsqu'ils se sont liés d'amitié. Le 23 juillet 2016, A. n'est pas rentré de son congé de détention non accompagnée. Entre le 24 et le 25 juillet 2016, depuis la tablette d'une connaissance, il rédigea une "lettre de chantage", dans laquelle il demandait au gouvernement de Zurich, au nom d'un groupe d'auteurs anonymes, de libérer B. de prison avant le 29 juin 2016, faute...

iusNet DP-PP 25.12.2023

 

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