Jurisprudence Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ? Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ? La question de savoir si les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse sont attentatoires à l’honneur doit être appréciée avec retenue La question de savoir si les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse sont attentatoires à l’honneur doit être appréciée avec retenue L'avocat peut de bonne foi se fonder sur les déclarations de ses clients pour s'entretenir avec la presse au sujet du prévenu sans se rendre coupable de diffamation L'avocat peut de bonne foi se fonder sur les déclarations de ses clients pour s'entretenir avec la presse au sujet du prévenu sans se rendre coupable de diffamation Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale
Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ? Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ?
La question de savoir si les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse sont attentatoires à l’honneur doit être appréciée avec retenue La question de savoir si les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse sont attentatoires à l’honneur doit être appréciée avec retenue
L'avocat peut de bonne foi se fonder sur les déclarations de ses clients pour s'entretenir avec la presse au sujet du prévenu sans se rendre coupable de diffamation L'avocat peut de bonne foi se fonder sur les déclarations de ses clients pour s'entretenir avec la presse au sujet du prévenu sans se rendre coupable de diffamation
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale
