Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale
résumé : le responsable rédactionnel d’un média online n’empêche pas la publication d’un article au contenu diffamatoire. Il est condamné pour diffamation en première instance, puis, en seconde instance, pour défaut d’opposition à une publication constituant une infraction au sens de l’article 322bis CP. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral est amené à décrire les contours de cette disposition, laquelle s’articule en lien avec l’article 28 CP et dont l’application suppose 1) la réalisation de plusieurs conditions préalables – à savoir (a) la commission d'une infraction primaire, (b) ayant fait l'objet d'une publication, (c) dans un média et (d) ayant été consommée de ce fait, (e) dont le prévenu n'est pas l'auteur au sens de l'article 28 al. 1 CP et (f) dont l'auteur au sens de cette même disposition ne peut être découvert ou ne peut être traduit en Suisse devant un tribunal –, 2) la réalisation de divers éléments constitutifs – à savoir (g) la qualité de «...
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