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Katia Villard

Autorin
Katia Villard
professeure associée au Département de droit pénal de l’Université de Genève

Katia Villard a effectué ses études à l’Université de Genève, où elle a obtenu un Baccalauréat (2007) et une Maîtrise en droit (2009), puis un Doctorat en droit (2017). Elle est également titulaire du brevet d’avocat (2011 ; 2e meilleur brevet). 

Durant son parcours académique, Katia Villard a obtenu une bourse du Fonds national suisse pour effectuer deux séjours de recherche à Fribourg-en-Brisgau (10 mois) et à Londres (8 mois). Elle a ensuite été maître-assistante au Centre de droit bancaire et financier et chargée d’enseignement à l’Université de Genève.

Katia Villard est actuellement professeure associée au Département de droit pénal de l’Université de Genève. 

Elle est membre de la Société suisse des juristes, de la Société suisse de droit pénal ainsi que de la Commission d’examens des avocats. 

Ses recherches se concentrent principalement sur le droit pénal économique, tant sous l’angle du droit de fond que de la procédure. 

Depuis 2022, elle est auteure pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.

Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

La prescription de pentobarbital à une personne en bonne santé n’est pas punissable en droit suisse, iusNet DP-PP 20.05.2024

Degré de preuve pour la réalisation du crime préalable au blanchiment d’argent, iusNet DP-PP 22.04.2024

Exploitabilité des preuves illicites recueillies dans le cadre d’une fishing expedition, iusNet DP-PP 18.03.2024

Le juge suisse n’a pas de compétence universelle à l’égard de l’infraction de consommation de pornographie dure, iusNet DP-PP 19.02.2024

La responsabilité du conseil d’administration pour violation du devoir d’annoncer un soupçon de blanchiment, iusNet DP-PP 22.01.2024

Motif de révision permettant un changement de sanction au sens de l'art. 65 CP et détention pour motifs de sûreté, iusNet DP-PP 25.12.2023

Exploitabilité des preuves illicites recueillies dans le cadre d’une fishing expedition, iusNet DP-PP 20.11.2023

Rappel des notions de corruption privée sous l’angle de la LCD, iusNet DP-PP 23.10.2023

Interdiction de la double prise en considération du montant de l’impôt soustrait dans le calcul de l’amende pour violation de la LTVA, iusNet DP-PP 18.09.2023

L’amende complémentaire de l’art. 42 al. 4 CP ne doit pas dépasser 20% de la sanction totale, iusNet DP-PP 21.08.2023

La consommation ou l’utilisation de valeurs patrimoniales de provenance criminelle est constitutive de blanchiment d’argent, iusNet DP-PP 19.06.2023

Le juge doit renoncer à une interdiction à vie si les conditions de l’art. 67 al. 4bis sont remplies, iusNet DP-PP 22.05.2023

L’étendue du secret de l’avocat en matière d’enquêtes internes, iusNet DP-PP 17.04.2023

Les privés qui accomplissent des tâches publiques sont exclus de la procédure d'autorisation au sens de l'art. 7 al. 2 let. b CPP, iusNet DP-PP 20.03.2023

La compétence des autorités helvétiques est donnée lorsque le faux dans les titres devait être utilisé en Suisse, iusNet DP-PP 23.01.2023

Le formulaire A est un titre (confirmation de jurisprudence), iusNet DP-PP 19.12.2022

L'usage d'un eFoil sur le lac Léman est interdit, iusNet DP-PP 21.11.2022

Le lieu de la tentative d'instigation constitue un critère de rattachement fondant la compétence territoriale du juge suisse, iusNet DP-PP 17.10.2022

La détention pour motifs de sûreté est possible en procédure pénale administrative, iusNet DP-PP 19.09.2022

Contrats de bail et formules officielles mensongers : l'art. 251 CP s'applique-t-il ?, iusNet DP-PP 18.07.2022

Procédure de levée de scellés : devoir de motivation et abus de droit en lien avec l'invocation du secret de l'avocat, iusNet DP-PP 20.06.2022

Inexploitabilité d'aveux obtenus sous la pression excessive d'agents infiltrés, iusNet DP-PP 23.05.2022

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Moyens de preuves

Exploitabilité des preuves illicites recueillies dans le cadre d’une fishing expedition

Les preuves recueillies dans le cadre d’une fishing expedition sont relativement inexploitables au sens de l’art. 141 al. 2 CPP ; elles sont donc exploitables à condition d’être indispensables à...
iusNet DP-PP 20.11.2023
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Moyens de preuves

Obligations du failli de renseigner dans une procédure d’exécution forcée vs. droit de ne pas s’auto-incriminer dans une procédure pénale

Le principe nemo tenetur se ipsum accusare ne s’oppose pas à l’utilisation, dans une procédure pénale, des déclarations du failli devant l’office et les documents qu’il a produits dans ce...
iusNet DP-PP 24.07.2023