Schulthess Logo

Pascal De Preux

Redaktion
Pascal De Preux
avocat, LL.M.

Avocat au barreau et associé de l’étude Resolution Legal Partners, Pascal de Preux est titulaire d’un LL.M. (Boston University Law School). Spécialisé dans les questions de droit pénal des affaires et d’entraide judiciaire internationale en matière pénale, il est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines. Il est également Lecteur à l’Université de Fribourg au sein de la chaire de droit pénal et de procédure pénale.

Depuis 2021, il est rédacteur pour le module IusNet Droit Pénal et Procédure pénale des éditions Schulthess.

Biographie complète 

Kommentierung

Kommentierung
Règles de procédure

La notion de tiers touché par un acte de procédure et le droit de répliquer

Le Tribunal fédéral précise dans cet arrêt la notion de tiers touché par un acte de procédure au sens de l’art. 105 al. 1 let. f CPP.
iusNet DP-PP 31.08.2021
Kommentierung
Mesures de contrainte

Les conditions à la mise en œuvre de différentes mesures de surveillance au sens du chapitre huit du CPP

Dans cet arrêt, le Tribunal pénal fédéral (ci-après: TPF) a été appelé à juger de la licéité des mesures de surveillance mises en œuvre par le ministère public de la...
iusNet DP-PP 31.08.2021
Kommentierung
Divers

Le blanchiment d'argent en relation avec la confiscation de valeurs patrimoniales issues d'un crime commis à l'étranger

Pour la première fois, notre Haute Cour s’est penchée sur la question de savoir si l'application de l’art. 305bis al. 3 CP, relatif à la punissabilité de l’auteur d’acte de...
iusNet DP-PP 31.08.2021
Kommentierung
Infractions de la partie spéciale

La violation de l’obligation de rendre compte dans le cadre des rétrocessions bancaires et ses conséquences pénales

Pour la première fois, notre Haute Cour s’est penchée sur la question de savoir si un gérant de fortune qui omet d’informer son client des rétrocessions reçues par la banque...
iusNet DP-PP 31.08.2021