Les conducteurs fautifs devraient être moins durement punis à l'avenir. Le National a décidé de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.

Seule une partie de la gauche s'est opposée à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Son retrait nuirait à l'effet préventif de la loi, a souligné Michael Töngi (Vert-e-s/LU). Les juges ont la possibilité d'assortir la peine de sursis. Ils disposent donc déjà d'une marge de manoeuvre considérable.

"Les tribunaux pourront toujours punir sévèrement les chauffards, qui roulent délibérément trop vite", a contré Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. La peine maximale de quatre ans est maintenue. La ministre des transports Simonetta Sommaruga a elle rappelé que les peines minimales ont été supprimées dans le cadre de l'harmonisation des peines.

Les députés l'ont suivie par 148 voix contre 38. Les chauffards pourront aussi être punis d'une simple amende.

Mesure efficace et dissuasive

La réduction de la durée minimale du retrait de permis...