Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 31 mars 2021, l’ordonnance portant sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales. Le texte précise les conditions strictes dans lesquelles les études pourront être menées. L'objectif de ces essais est de fournir une base scientifique solide aux futures décisions sur la réglementation du cannabis.

Dès le 15 mai 2021, les demandes pour la mise en place d’essais pilotes sur la consommation de cannabis à des fins non médicales pourront être déposées auprès de l’Office fédéral de la santé publique. Ces études doivent permettre d’accroitre les connaissances sur les avantages et les inconvénients d’un accès contrôlé au cannabis. Elles permettront notamment d’évaluer et de documenter, dans un cadre scientifique, ses effets sur la santé des utilisateurs et sur les habitudes de consommation, mais aussi de mesurer son impact sur le marché local des drogues illicites ainsi que sur la protection de la jeunesse et sur la sécurité publique.

Produits contrôlés et sensibilisation aux risques

Dans le cadre des essais pilotes, les consommateurs pourront, de manière...