Un groupe de manifestants ayant obstrué l’entrée principale d’un centre commercial pour protester contre les effets de la surproduction et de la surconsommation sur le climat est condamné pour contrainte. En l'absence d'actes de violence et pour ne pas vider de sa substance la liberté de réunion, les pouvoirs publics sont tenus de faire preuve d'une certaine tolérance pour les rassemblements pacifiques non autorisés. Cette tolérance s'étend aux réunions entraînant des perturbations mineures de la vie quotidienne. Le Tribunal fédéral retient qu’en l’espèce, l’obstruction constituait la conséquence d'une action intentionnelle des prévenus, visait directement l’activité réprouvée et représentait un lien direct avec l'objet de leur contestation. Ces derniers avaient par ailleurs laissé aux clients du centre commercial la possibilité d'emprunter d'autres entrées/sorties. Ils avaient ainsi structuré leur action de manière à laisser accessibles les autres portes du centre commercial, de sorte que les clients et passants ont pu entrer ou sortir moyennant un petit détour. L’obstruction de l'entrée principale du centre commercial – laquelle était en lien direct avec le but de la manifestation – ne constituait donc pas une perturbation sérieuse de la vie quotidienne et ne pouvait dès lors être considérée comme un « acte répréhensible ».