Résumé : compte tenu de l’affiche publiée et du contexte des publications, les termes « Tziganes étrangers » désignent bien une ethnie, notamment celle des Roms et des Sinti, au sens de l’art. 261bis CP. Le lecteur moyen et impartial n’a en effet pas nécessairement connaissance de la complexité du terme « Tzigane » et de la distinction entre les différents groupes visés. La publication incriminée crée un climat hostile, assimilant ces personnes à des comportements insalubres, dégoûtants et criminels.

I. Faits 

Les deux co-présidents des Jeunes UDC du canton de Berne ont été condamnés pour discrimination raciale pour avoir publié sur Facebook et sur internet un message visant à voter contre les aires de transit pour « les Tziganes étrangers ».

Le texte était accompagné d’une illustration montrant une aire de transit pour les gens du voyage, sur laquelle s'entassent des déchets malodorants et où une personne à la peau foncée fait ses besoins en plein air. En arrière-plan, figure un village avec un clocher et au premier plan, un homme à l'air contrarié, vêtu d'un costume traditionnel suisse...