Selon la jurisprudence de la CEDH, après un acquittement (non encore définitif) par le tribunal de première instance, la détention pour des motifs de sûreté ne peut plus être ordonnée sur la base du cas d’espèce. Bien qu'un soupçon urgent et des motifs possibles de détention puissent encore être retenus, ceux-ci doivent être contrés par des mesures de substitution moins sévères. Une exception peut être faite en cas d'acquittement "erroné". Cela s'applique également aux ressortissants étrangers dont la seule présomption est qu’il existe un risque de fuite.