experts
L’expertise de crédibilité : distinction entre interrogatoire et entretien par l’expert
Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale
Procédure pénale
Moyens de preuves
6B_1310/2023
Tribunal fédéral
6B_1310/2023
Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes
Rechtsprechung
Moyens de preuves
Peines, mesures, contraventions
6B_162/2024, 6B_176/2024
Tribunal fédéral
6B_162/2024, 6B_176/2024
Expertise et omission de la lecture des droits
Rechtsprechung
Règles de procédure
Impossibilité de prononcer un internement sans expertise psychiatrique préalable
Rechtsprechung
Peines, mesures, contraventions
Moyens de preuves
6B_388/2023
Tribunal fédéral
6B_388/2023
L'irrecevabilité d'un recours contre une décision refusant une nouvelle expertise psychiatrique (art. 394 let. b CPP)
Rechtsprechung
Voies de recours
1B_162/2022
Tribunal fédéral