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récusation

Pas de récusation pour le juge qui utilise à l’encontre du justiciable des termes inutilement offensants pour décrire son attitude en procédure

Rechtsprechung
Divers
Le Tribunal fédéral, après avoir considéré que le juge avait inutilement fait usage à l’appui de son jugement de termes inadéquats et contraires à l’exigence d’humanité et de respect du justiciable, et rappelé que l’auteur d’un jugement doit préférer l’usage de termes neutres et objectifs à tout vocabulaire offensant, a toutefois considéré que les termes utilisés étaient destinés à décrire l’attitude du prévenu en procédure et ainsi apprécier sa culpabilité. La lecture du jugement dans son ensemble ne permet pas de remettre en question l’impartialité du juge intimé.
iusNet DP-PP 20.09.2021

Quelles circonstances doivent être prises en compte lors de l'évaluation d'une demande de récusation ?

Rechtsprechung
Règles de procédure
Pour déterminer si une demande de récusation était opportune, il n'est pas permis de se concentrer uniquement sur la dernière circonstance dans le temps qui a donné lieu à une demande de récusation. L'illégalité du dernier comportement reproché n'est pas requise. Il faut plutôt considérer le comportement global. Ainsi, un comportement douteux qui, en soi, ne justifie pas une récusation peut, avec des actes antérieurs, créer une apparence suffisante de partialité.
iusNet DP-PP 31.08.2021

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