Le juge, statuant sur l’opposition d’un prévenu à une ordonnance pénale, qui fait part de ses impressions sur la peine et invite le prévenu à réfléchir au maintien de son opposition, puis délibère et donne lecture du dispositif dans un laps de temps de 8 minutes, ne contrevient pas à la garantie d'un juge indépendant et impartial, compte tenu en l'espèce du caractère simple de la procédure et de l'expérience du magistrat en question.

Le Ministère public est appelé à déterminer si le bref délai pour déposer une requête en récusation commence à courir dès la prise de connaissance effective du motif de récusation par la partie concernée ou son avocat ou dès que les informations relatives à l’existence d’un tel motif parviennent dans leur sphère d’influence. Le Tribunal fédéral se positionne en faveur de la seconde alternative, non sans admettre la sévérité du raisonnement sous-jacent.

Sauf à bloquer les institutions ou à permettre aux parties de sélectionner leurs juges, la participation aux débats et aux délibérations d'une autorité collégiale dont l'un des membres est ensuite récusé ne constitue pas en soi un motif de récusation des autres membres du collège.

Une juge unique donne lecture du dispositif du jugement immédiatement après les plaidoiries, sans s'être au préalable retirée avec son greffier pour délibérer. Un tel procédé justifie de redouter une activité partiale de la magistrate intimée. La demande de récusation est admise.

Conformément au texte clair de la loi, l’appréciation des questions de récusation qui concernent le Ministère public doit être faite de manière uniforme, au niveau cantonal, par une instance hiérarchiquement supérieure au Ministère public et institutionnellement indépendante. L’instance de recours est compétente en la matière.

L’apparence de partialité peut être admise dans le cas d’une juge qui statue d’abord en tant que juge sur le fond, puis en tant que juge des mesures de contrainte concernant la détention après avoir prononcé la condamnation. Cela ne peut toutefois être pris en compte que si les allégations sont faites en temps utile et pas uniquement dans le cadre d’une procédure de recours.

Le Tribunal fédéral, après avoir considéré que le juge avait inutilement fait usage à l’appui de son jugement de termes inadéquats et contraires à l’exigence d’humanité et de respect du justiciable, et rappelé que l’auteur d’un jugement doit préférer l’usage de termes neutres et objectifs à tout vocabulaire offensant, a toutefois considéré que les termes utilisés étaient destinés à décrire l’attitude du prévenu en procédure et ainsi apprécier sa culpabilité. La lecture du jugement dans son ensemble ne permet pas de remettre en question l’impartialité du juge intimé.