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révision

Révision d’arrêts du TF suite au constat par la Cour européenne des droits de l’homme de la violation de la CEDH

Rechtsprechung
Voies de recours
Révision d’arrêts du TF suite au constat par la Cour européenne des droits de l’homme de la violation de l’art. 6 par. 1 CEDH dans un arrêt définitif. Explication didactique concernant les différentes étapes suivies par le TF lors de la révision.
iusNet DP-PP 20.11.2023

La révision de l’expulsion judiciaire en cas de nouveau moyen de preuve

Rechtsprechung
Procédure pénale
Règles de procédure
Voies de recours
Dans la procédure de révision, il est en définitive indifférent que le fait allégué ait déjà été connu du précédent juge ; l’essentiel est de savoir si l’intéressé a apporté des preuves nouvelles destinées à rendre vraisemblable son allégation, en l’occurrence que le prononcé de l’expulsion était exclu.
iusNet DP-PP 24.04.2023

Révision d’une ordonnance pénale entrée en force

Rechtsprechung
Voies de recours

6B_19/2022 (arrêt destiné à la publication)

L’application analogique de l'art. 392 CPP, dans le cadre de la procédure de l'ordonnance pénale, est une prérogative réservée au seul tribunal de première instance (art. 356 al. 7 CPP). Le condamné non opposant dispose de la faculté de saisir la juridiction d'appel d'une demande de révision fondée sur les art. 410 ss CPP.
iusNet DP-PP 22.08.2022

Lors de l’examen d’une demande de révision, qu’est-il examiné comme une question de fait et qu’est-il examiné comme une question de droit ?

Rechtsprechung
Voies de recours
Le Tribunal fédéral détermine ce qui doit être examiné comme une question de fait et ce qui doit l’être comme une question de droit lors d’une demande de révision d’un jugement.
iusNet DP-PP 31.08.2021