Résumé : révision d’arrêts du TF suite au constat par la Cour européenne des droits de l’homme de la violation de l’art. 6 par. 1 CEDH dans un arrêt définitif. Explication didactique concernant les différentes étapes suivies par le TF lors de la révision.

I. Faits

Par acte d’accusation du 10 janvier 2014, M. Sperisen fut accusé par le Ministère public genevois d’avoir commis plusieurs assassinats. 

Par jugement du 6 juin 2014, le Tribunal criminel genevois acquitta M. Sperisen des chefs d’accusation d’assassinats concernant les charges 2 et 3 de l’acte d’accusation et le reconnut coupable de ces mêmes infractions au regard d’autres faits.

Suite aux appels interjetés par M. Sperisen et par le Ministère public, par arrêt du 12 juillet 2015, la Cour de justice genevoise – siégeant en une formation de sept juges, présidée par la juge I. – rejeta l’appel de M. Sperisen et admit celui du Ministère public. Statuant à nouveau, la Cour de justice condamna M. Sperisen pour assassinat à raison des faits visés sous les charges 2 et 3 de l’acte d’accusation et confirma le jugement de première instance pour le...