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vol

Notions de risque de récidive simple ou qualifié, ainsi que des antécédents au sens du nouvel art. 221 al. 1 let. c et al. 1bis CPP

Rechtsprechung
Droit pénal accessoire
Infractions de la partie spéciale
Mesures de contrainte
Le Tribunal fédéral précise les notions issues du nouveau droit de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté. Outre les conditions légales, il énonce les exigences de motivations attendues des autorités cantonales en matière de détention. Doit notamment être clairement établie, l’existence d’une atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique d'autrui pour retenir un risque de récidive qualifié.
iusNet 28.10.2024

Portée de la présomption d’innocence dans l’appréciation de la circonstance aggravante de l’affiliation à une bande

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale
La présomption d’innocence est violée lorsque le juge tient pour établis des faits issus d’une autre procédure pénale pour lesquels le prévenu n'a pas été condamné, voire pour lesquels il est au bénéfice d'un classement.
iusNet DP-PP 26.08.2024

Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

6B_1450/2020 (arrêt destiné à la publication)

L'instigation peut être induite même chez une personne déjà disposée à agir, sauf si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre. L'instigation à un vol absorbe le recel, la seconde infraction étant un acte subséquent non punissable, selon la nouvelle jurisprudence du TF.
iusNet DP-PP 17.10.2022