Résumé : le fait que le prévenu soit, dans d’autres affaires, soupçonné d’avoir commis des arnaques ne peut être retenu comme un indice de culpabilité, quand bien même le mode opératoire est semblable. La cour cantonale ne pouvait ainsi tenir pour établis des faits pour lesquels le recourant n’a pas été condamné, encore mois pour lesquels il est au bénéfice d’un classement. L’appréciation par la cour cantonale de la circonstance aggravante de l’art. 139 ch. 3 aCP viole ainsi la présomption d’innocence.

I. Faits

Par jugement du 6 octobre 2020, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère a reconnu le recourant coupable de vol en bande et l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois.

Par arrêt du 13 janvier 2023, la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de l’État de Fribourg a partiellement admis l’appel du recourant, l’a mis au bénéfice d’un sursis partiel de 18 mois, et a par ailleurs rejeté l’appel joint déposé par le Ministère public de l’État de Fribourg. Elle a néanmoins confirmé la qualification aggravée du vol reproché au recourant.

Il résulte en substance des faits établis en...