Résumé : un règlement communal qui réprime les bruits excessifs produits par la conduite d'un véhicule motorisé inappropriée et dérangeante viole le principe de la primauté du droit fédéral (art 49 al. 1 Cst.) et l'art. 106 al. 3 LCR. De telles nuisances sont uniquement punissables en application de l’art. 90 al. 1 LCR en lien avec l’art. 42 al. 1 LCR.

I. Faits

Sur une rue d’une commune vaudoise, A. a circulé, au guidon d’un motocycle, à un régime élevé en petite vitesse, sur la roue arrière, sans être porteur du permis de conduire. Sa conduite a provoqué du bruit, respectivement a troublé l'ordre et la tranquillité publics.

Pour ces faits, le tribunal pénal de première instance a condamné A. pour violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR en lien avec l’art. 42 al. 1 LCR), de conduite d'un véhicule sans être porteur du permis de conduire ou des autorisations requis (art. 99 al. 1 let. b LCR) et d’une contravention à un règlement général de police d’une commune vaudoise. Il l’a sanctionné d’une amende de CHF 400.-.

La juridiction d’appel confirme ce jugement.

A. dépose un...