Résumé : dans un arrêt 1C_543/2023 du 7 mars 2024 (destiné à publication), le Tribunal fédéral a retenu que l'art. 2 let. a EIMP ne pouvait pas être invoqué s'agissant du séquestre de valeurs patrimoniales. Le maintien du séquestre ne violait en l'occurrence ni le principe de la proportionnalité ni la garantie de la propriété, en dépit de sa durée et de la suspension de l'entraide judiciaire en matière pénale avec la Russie.

I. Faits

En 2013, le MPC ouvre une procédure pénale nationale pour blanchiment d'argent qualifié contre A., ancien vice-ministre de l'agriculture russe, et séquestre des valeurs patrimoniales détenues en Suisse par ce dernier. Le MPC transmet ensuite spontanément à la Russie des informations relatives auxdites valeurs patrimoniales (art. 67a EIMP). 

En réponse, la Russie adresse à la Suisse deux demandes d'entraide judiciaires, auxquelles il est favorablement donné suite. En 2017, le MPC classe finalement la procédure pénale nationale au motif que l'infraction est déjà poursuivie par une autorité étrangère. Il maintient cependant le blocage des valeurs patrimoniales de A. au titre de l'...