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Dans quelle mesure l’utilisateur d’une piste de ski doit-il adapter son comportement aux conditions externes ?

Dans quelle mesure l’utilisateur d’une piste de ski doit-il adapter son comportement aux conditions externes ?

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

Dans quelle mesure l’utilisateur d’une piste de ski doit-il adapter son comportement aux conditions externes ?

Résumé : la mise en place de mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles sur les pistes de ski relève de l’obligation de l’exploitant de prévenir les accidents. Le Tribunal fédéral a clarifié dans quelle mesure la responsabilité personnelle d’un utilisateur de la piste de ski s’oppose à une éventuelle violation de ses obligations de la part de l’exploitant.

 

En 2020, une femme âgée de 57 ans, qui faisait de la luge nocturne, a heurté un poteau en bois fixé au bord de la piste et s’est grièvement blessée. Les exploitants des remontées mécaniques avaient auparavant ouvert la piste de ski bleue en question à la luge nocturne. La femme a déposé une plainte pénale pour lésions corporelles par négligence contre le chef de piste, la patrouilleuse de ski et le directeur de l’exploitant de la piste, entre-temps décédé.

Le Tribunal fédéral rappelle que les entreprises de remontées mécaniques qui aménagent des pistes et les ouvrent à la pratique du ski sont en principe tenues de prendre les mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles pour prévenir les accidents. Cette obligation de sécurité exige d’une part que...

iusNet DP-PP 25.03.2024

 

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