Résumé : une condamnation pour blanchiment d’argent ne suppose pas qu’une poursuite ait été engagée pour le crime préalable, encore moins que ce dernier ait fait l’objet d’une décision définitive. Elle est donc possible même si la procédure pénale contre l’auteur du crime préalable est suspendue. Rappel de la distinction, en matière de blanchiment d’argent, entre dol éventuel et négligence consciente. 

Le 11 décembre 2018, le Tribunal de district de Kreuzligen a reconnu A. coupable de blanchiment d'argent au sens de l’art. 305^bis ch. 1 CP. L'accusation était liée à une poursuite pénale en cours depuis 2014 contre C. accusé d'abus de confiance et de blanchiment d'argent. La procédure pénale contre C. a été suspendue en été 2014, du fait de son lieu de séjour inconnu. C. fait l'objet d'un mandat d’arrêt international.  

Statuant sur appel de A., le Tribunal supérieur du Canton de Thurgovie a acquitté l’accusé.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Ministère public et de la partie plaignante, à savoir le lésé de l’abus de confiance dont C. est soupçonné de s’être rendu coupable.

Les Juges de Mon...