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Admission d’un cas de rigueur en raison d’un enfant majeur gravement handicapé

Admission d’un cas de rigueur en raison d’un enfant majeur gravement handicapé

Rechtsprechung
Peines, mesures, contraventions

Admission d’un cas de rigueur en raison d’un enfant majeur gravement handicapé

Résumé : situation personnelle grave admise pour un père faisant l’objet d’une expulsion et dont le fils majeur et gravement handicapé, vivant en institution, nécessite un soutien par le biais de visites régulières. Le risque concret de récidive pour des délits de violence doit néanmoins être analysé par la cour cantonale.

 

I. Faits

En date du 25 février 2022, le tribunal de première instance a condamné A. à une peine privative de liberté de 7 ans pour tentative de meurtre. Il a renoncé à prononcer son expulsion.

Le 18 août 2023, la cour cantonale a confirmé la condamnation de A., a augmenté la durée de sa peine privative de liberté et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 10 ans. Les faits pertinents suivants ont été retenus : le 17 septembre 2020, une dispute a éclaté entre les ouvriers A. et B. sur un chantier, d'abord verbalement puis physiquement. A. a poignardé B. à plusieurs reprises. 

A. forme un recours en matière pénale au TF. 

 

II. Droit

Le recourant conteste son expulsion de Suisse. Il se trouverait dans une situation personnelle...

iusNet DP-PP 16.12.2024

 

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