Résumé : l'article 124a LEI ne s'applique qu'aux décisions d'expulsion et à leur exécution et non à l’infraction de rupture de ban.

I. Faits

Par jugement du 10 mai 2023, le Tribunal de police a condamné A. à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- le jour pour rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) ainsi qu’à une amende de CHF 300.- pour consommation de stupéfiants.

Par arrêt du 5 décembre 2023, la Cour cantonale a confirmé la culpabilité de A. et l’a condamné à une peine privative de liberté de 6 mois ainsi qu’à une amende de CHF 300.-, notamment.

A. forme un recours en matière pénale au TF.

II.    Droit

Le recourant ne remet pas en cause sa condamnation pour rupture de ban et consommation de stupéfiants. Il conteste en revanche le prononcé d'une peine privative de liberté à son encontre.

La Cour cantonale a condamné le recourant à une peine privative de liberté ferme de 6 mois en lieu et place de la peine pécuniaire fixée par le tribunal de première instance pour l'infraction de rupture de ban, considérant que l’art. 124a LEI s’appliquait en l’espèce.

Le...