Résumé : la procédure d'autorisation auprès du TMC n'est pas applicable par analogie à la surveillance ordonnée et exécutée à l'étranger dans le cadre d'une opération qui constituerait en Suisse une "enquête policière préliminaire", non soumise aux règles du CPP. Le TMC ne peut pas préjuger de la décision du juge du fond relative l’exploitabilité des moyens de preuve.

I. Faits

Dans le cadre de l’opération américaine dite "Trojan Shield", le FBI a fondé la société ANOM spécialisée dans les communications cryptées. Dans le but de faire surveiller leurs communications, environ 12'000 appareils spécialisés dans les communications cryptées sont vendus à des membres présumés d’organisations criminelles. C’est ainsi que le FBI obtient les enregistrements de l’appareil ANOM utilisé par A., à l’encontre duquel le Ministère public du canton d’Argovie mène une enquête pénale pour soupçons d’infractions qualifiées à la loi sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent.

Par la voie de l’entraide judiciaire, le U.S. Department of Justice transmet aux autorités suisses le contenu des messages et des...