Résumé : un huis clos partiel avec accès limité aux médias lors des débats d’appel a été confirmé dans une affaire de droit pénal des mineurs aux motifs que l’accusé est aujourd’hui majeur, que les infractions sont graves et que la couverture médiatique limitée par les journalistes accrédités lors de la procédure de première instance n’a pas conduit à la divulgation de l’identité de l’accusé.

I.    Faits

Le ministère public des mineurs reproche à A. d’avoir commis plusieurs infractions contre l’intégrité sexuelle notamment, à l’encontre de la victime B.

Par décision du 7 avril 2022, le tribunal de première instance des mineurs ordonne un huis clos partiel en excluant le public des débats et en autorisant la présence de journalistes accrédités lors des auditions de A. et lors de la lecture du jugement. Le prévenu recourt contre cette décision auprès de la cour suprême cantonale afin d’obtenir le huis clos total, en vain. 

Le 7 juillet 2022, A. est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à une peine privative de liberté de plus de huit ans. Il fait appel de ce...