Résumé :  lorsque des ordonnances pénales sont rendues contre plusieurs personnes prévenues d’une même infraction poursuivie sur plainte, un retrait de plainte postérieur bénéficie uniquement aux co-prévenus qui ont formé opposition, et non pas à ceux qui y ont renoncé. Cette différence ne viole ni le principe d’indivisibilité de la plainte (art. 33 al. 3 CP) ni le principe d’égalité de traitement (art. 8 Cst.).

I.    Faits

Dans la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018, une centaine de personnes, dont A., ont pris part à une fête non autorisée dans des locaux vides et en cours de rénovation appartenant à C. SA., et ce malgré la présence d'affiches signalant la dangerosité du site et l'interdiction d'y pénétrer.

Le 1er janvier 2018, C. SA a déposé plainte pénale pour ses faits.

Le Ministère public genevois a ouvert plusieurs procédures parallèles contre les participants à la fête, dont la procédure P/10567/2018.

Entre l’automne 2018 et l’hiver 2019, par voie d’ordonnance pénale, le Ministère public a condamné, par plusieurs ordonnances pénales distinctes, de nombreux prévenus pour violation de domicile (art. 186 CP). En particulier, le 14 janvier 2019, le ministère public a condamné A., prévenu dans la procédure P/23561/2018, à l'instar de onze autres co-prévenus.

Certains prévenus ont formé opposition contre leur ordonnance pénale, d’autres – dont A. – y ont renoncé. 

Le 13 février 2019, C. SA a retiré sa plainte pénale.

Le 18 mars 2019, le Ministère public a joint l'ensemble des procédures parallèles ouvertes sous la procédure P/10567/2018. 

Le 20 mars 2019, en raison du retrait de plainte pénale, le ministère public a classé la procédure ouverte à l'encontre des prévenus ayant été condamnés par ordonnances...