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Fabio Burgener

Autor
Fabio Burgener
avocat, MLaw

Fabio Burgener est doctorant et assistant au Département de droit pénal de l’Université de Genève. Il est titulaire d’un Bachelor en droit de l’Université de Genève (2013), d’un Master bilingue en droit civil et pénal des Université de Genève et de Bâle (2016) et d’un Certificat de spécialisation en matière d’Avocature (2015). Sa formation a été enrichie par une année d’étude à l’Université de Zurich (2013) et par un semestre à l’Université de Boston (2015).

Fabio Burgener exerce en outre au sein de l’Etude Keppeler Avocats (2020), après deux années et demie de collaboration en l’Etude @Lex Avocats (2018 – 2020). Il est aussi juge suppléant au Tribunal pénal du canton de Genève (2023). Ses recherches et sa pratique portent principalement sur le droit pénal économique et la procédure pénale. 

Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

Concours entre une utilisation abusive d'une installation de télécommunication et des menaces, iusNet DP-PP 20.05.2024

Condamnation pour bruit excessif causé par la conduite d'un véhicule à moteur, iusNet DP-PP 22.04.2024

La confiscation des commissions résultant de contrats entachés d’actes de concurrence déloyale, iusNet DP-PP 25.03.2024

Recours d’une banque contre une ordonnance d’obligation de dépôt, iusNet DP-PP 19.02.2024

Apport au dossier de pièces relatives à des inscriptions radiées du casier judiciaire, iusNet DP-PP 19.02.2024

Séquestre de cédules hypothécaires en garantie de l’exécution d’une créance compensatrice, iusNet DP-PP 25.12.2023

Exploitabilité d’une vidéo publiée sur un réseau social montrant un excès de vitesse particulièrement important, iusNet DP-PP 20.11.2023

Inapplicabilité du principe de la lex mitior à l’ordonnance COVID-19 situation particulière, iusNet DP-PP 23.10.2023

Entraide judiciaire nationale vs mesures de contrainte, iusNet DP-PP 18.09.2023

Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale : cas de peu de gravité, iusNet DP-PP 19.06.2023

Condamnation de l’humoriste français Dieudonné pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), iusNet DP-PP 24.04.2023

Violation intentionnelle du secret bancaire par un avocat, iusNet DP-PP 20.03.2023

Acquittement d'un avocat pour violation du secret bancaire (art. 47 al. 1 let. c LB), iusNet DP-PP 23.01.2023

Interdiction de l'exécution d'une créance compensatrice par compensation avec des valeurs patrimoniales séquestrée, iusNet DP-PP 19.12.2022

La confiscation de valeurs patrimoniales obtenues sous forme de prêt, iusNet DP-PP 21.11.2022

Conclusions civiles : exclusion des prétentions contractuelles du champ d'application de l'art. 122 al. 1 CPP, iusNet DP-PP 19.09.2022

Révision d'une ordonnance pénale entrée en force, iusNet DP-PP 22.08.2022

Intermédiaire impliqué dans un schéma corruptif : calcul de la créance compensatrice, iusNet DP-PP 20.06.2022

Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à une autorité de surveillance, iusNet DP-PP 16.05.2022

L'allocation au lésé (art. 73 CP) fondée sur un jugement civil étranger, iusNet DP-PP 18.04.2022

Lecture du dispositif du jugement immédiatement après les plaidoiries – motif de récusation ?, iusNet DP-PP 21.03.2022

Défaut de qualité de partie plaignante de l'entité reprenante à la suite d'un transfert de patrimoine, iusNet DP-PP 21.02.2022

Moyen de preuve prétendument inexploitable : recevabilité du recours au sens des art. 393 ss CPP ?, iusNet DP-PP 20.12.2021

Le sort des moyens de preuve obtenus lors de recherches secrètes illicites, iusNet DP-PP 22.11.2021

Rétroactivité limitée dans le temps en matière de prescription des infractions de génocide et de crimes contre l’humanitéiusNet DP-PP  04.10.2021

La qualité de partie plaignante des bénéficiaires d’une fondation de droit panaméen, iusNet DP-PP 20.09.2021

La constatation d’entrée en force partielle d’un jugement de première instance, iusNet DP-PP 20.09.2021

Kommentierung

Kommentierung
Moyens de preuves

Exploitabilité d’une vidéo publiée sur un réseau social montrant un excès de vitesse particulièrement important

Le Tribunal fédéral retient en l’espèce qu’une vidéo montrant un excès de vitesse constitutif d’une infraction grave qualifiée des règles la circulation routière (art. 90 al. 3 et al. 4...
iusNet DP-PP 20.11.2023
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Peines, mesures, contraventions

Confiscation de cannabis destiné à la consommation personnelle

La possession de quantités minimes de cannabis destinées à la consommation personnelle n'est pas punissable conformément à l'art. 19b al. 1 LStup. Faute d'infraction pénale, la confiscation des stupéfiants sur...
iusNet DP-PP 21.08.2023
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Infractions de la partie spéciale

Rétrocessions indues dans le domaine de la construction

Un employé qui ne négocie pas à la baisse le prix de travaux adjugés par son employeur à un tiers et qui perçoit des rétrocessions sur le montant versé à...
iusNet DP-PP 24.07.2023
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Entraide en matière pénale 

Exécution en Suisse d’une décision étrangère prononçant une créance compensatrice

L’absence de mention des créances compensatrices à l’art. 74a EIMP constitue un silence qualifié. Une demande d’entraide portant sur l’exécution d’une décision étrangère prononçant une sanction correspondant en Suisse à...
iusNet DP-PP 22.05.2023
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Règles de procédure

Retrait de plainte pénale postérieure à l’entrée en force d’une ordonnance pénale : motif d’annulation ?

Lorsque des ordonnances pénales sont rendues contre plusieurs personnes prévenues d’une même infraction poursuivie sur plainte, un retrait de plainte postérieur bénéficie uniquement aux co-prévenus qui ont formé opposition, et...
iusNet DP-PP 20.02.2023
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Peines, mesures, contraventions

Interdiction de l’exécution d’une créance compensatrice par compensation avec des valeurs patrimoniales séquestrées

Une banque cessionnaire d’une créance compensatrice ne peut pas compenser celle-ci avec une créance dont le débiteur de la créance compensatrice dispose à son égard en lien avec des avoirs...
iusNet DP-PP 19.12.2022
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Règles de procédure

Déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil et interruption de la prescription

Une déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil ne peut pas interrompre le délai de prescription d’une action contractuelle (art. 118 al. 1 et 2 et...
iusNet DP-PP 24.10.2022