Résumé: Le Tribunal fédéral limite la possibilité de prélever systématiquement des échantillons d'ADN sur les personnes accusées. Cette limitation n'était pas prévue par la loi. Notre Haute Cour examine également si les mesures de contrainte sont nécessaires à la clarification de la procédure et s'il existe des indices substantiels et concrets que le prévenu pourrait à nouveau commettre des infractions d'une certaine gravité à l'avenir ou qu'il a commis de telles infractions dans le passé.

I. Faits

Le Ministère public du canton de Bâle-Ville mène une enquête pénale contre A., soupçonné d'avoir menacé, insulté et violé la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA). Lorsque deux passants voient et reprochent à A. de torturer son chien, A. les insulte et les menace. Par la suite, A. est interrogé et identifié. En outre, il subit un prélèvement de joue et la création d'un profil ADN est ordonnée.

A. forme un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal de Bâle-Ville. Le Tribunal cantonal admet le recours et annule l'ordonnance relative à la saisie des données signalétiques et au prélèvement non invasif. Le...