Résumé : l’omission d’informer le prévenu mineur sur son droit de se taire dans le contexte d’une expertise n’entraîne pas, à elle seule, l’inexploitabilité des déclarations à l’expert ou de l’expertise.

I. Faits

Dans le cadre d’une instruction dirigée contre un mineur, la direction de procédure ordonne une expertise médico-psychologique du prévenu en vue de déterminer la nécessité d’une mesure de protection. Le même prévenu avait, auparavant, fait l’objet d’une expertise dans le contexte d’une autre procédure, elle, civile. Un des deux experts mandatés dans la procédure pénale procède à un premier entretien. Il omet toutefois d’informer le prévenu de son droit de refuser de collaborer ou de faire des déclarations. En effet, il pense, à tort, agir dans le contexte d’un complément de l’expertise civile et se fie à un document d’information que le prévenu avait, en son temps, signé dans ce cadre-là et qui mentionnait ses droits. Lors d’un second entretien, après avoir réalisé qu’un nouveau document d’information aurait dû être communiqué au prévenu, l’expert demande au prévenu de signer ledit document avec effet à la date du...