Résumé : la mise en place de mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles sur les pistes de ski relève de l’obligation de l’exploitant de prévenir les accidents. Le Tribunal fédéral a clarifié dans quelle mesure la responsabilité personnelle d’un utilisateur de la piste de ski s’oppose à une éventuelle violation de ses obligations de la part de l’exploitant.

En 2020, une femme âgée de 57 ans, qui faisait de la luge nocturne, a heurté un poteau en bois fixé au bord de la piste et s’est grièvement blessée. Les exploitants des remontées mécaniques avaient auparavant ouvert la piste de ski bleue en question à la luge nocturne. La femme a déposé une plainte pénale pour lésions corporelles par négligence contre le chef de piste, la patrouilleuse de ski et le directeur de l’exploitant de la piste, entre-temps décédé.

Le Tribunal fédéral rappelle que les entreprises de remontées mécaniques qui aménagent des pistes et les ouvrent à la pratique du ski sont en principe tenues de prendre les mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles pour prévenir les accidents. Cette obligation de sécurité exige d’une part que...