Résumé : acquittement d'un procureur initialement condamné pour entrave à l'action pénale compte tenu de sa passivité dans la conduite de procédures pénales. Le motif invoqué par le recourant en lien avec la surcharge de travail du ministère public a été admis par le TF. 

I. Faits 

Le 17 septembre 2010, un apprenti mécatronicien est victime d’un accident mortel alors qu’il travaillait au sein de son entreprise formatrice.

Le même jour, le procureur A. ouvre une procédure pénale pour homicide par négligence à l’encontre de plusieurs personnes dont le directeur de la société formatrice.

Le 3 juillet 2017, suite à l’opposition des prévenus contre leur ordonnance pénale, A. porte l’accusation devant le tribunal de première instance. Par décision du 10 octobre 2017, le tribunal de première instance classe les procédures pénales dans la mesure où celles-ci sont prescrites.

En date du 7 novembre 2019, le procureur extraordinaire met en accusation A. pour entraves à l’action pénale au sens de l’art. 305 al. 1 CP. Il lui reproche d’être resté inactif pendant plusieurs mois et de ne pas avoir clôturé les...