Résumé : le Tribunal fédéral précise qu’aucun recours n’est possible contre la procédure de tri lors de la levée des scellés. Dans la procédure de levée des scellés, la personne à qui un secret a été confié doit étayer les intérêts de confidentialité invoqués et les rendre crédibles. Les enregistrements et fichiers concernés doivent être désignés et individualisés, mais leur contenu ne doit pas être divulgué.

I. Faits

A. fait l’objet d’une instruction pénale pour dénonciation calomnieuse ainsi que pour d’autres délits. Il lui est reproché d’avoir envoyé à différentes autorités des lettres provenant d’hôpitaux. Dans ces lettres, il aurait affirmé, de manière calomnieuse, que le lésé s’était rendu coupable d’“abus sur enfant " sur la fille de sa compagne. Après une perquisition au domicile de A., celui-ci a demandé la mise sous scellés de tous les objets saisis. Le Ministère public a alors déposé une demande de levée de scellés auprès du tribunal des mesures de contrainte le 16 avril 2020. Pour une première partie des pièces mises sous scellés, le tribunal a accepté la demande sur le fond et autorisé la...