Résumé : le Tribunal fédéral consacre cet arrêt aux conditions légales du séquestre en cas de découverte fortuite. Dans le cas d’espèce, la police avait effectué une copie-miroir des données révélées, ce qui avait mené à la découverte fortuite. Les données avaient déjà été effacées de l’ordinateur portable concerné, raison pour laquelle le Tribunal fédéral a nié le caractère proportionnel du maintien du séquestre.

I. Faits

Une procédure pénale est en cours contre A.

Le 27 novembre 2019, deux téléphones et un ordinateur portable, entre autres, ont été saisis à l’occasion d’une perquisition au domicile de A.

Dans sa décision du 10 février 2020, le Tribunal cantonal a fait droit au recours de A. contre le « séquestre » et a estimé que le séquestre n’était pas valable.

Le 27 février 2020, A. a demandé la restitution des téléphones portables, à la suite de quoi le ministère public l’a informé que la décision du tribunal cantonal n’était pas encore entrée en force.

Le 2 mars 2020, A. a déposé un recours et réclamé, outre la constatation d’un déni de justice, la remise des téléphones portables et de...