Résumé : le Tribunal fédéral précise que les scellés concernant les données saisies qui ne sont a priori pas importantes pour l’élucidation des délits faisant l’objet de l’enquête ne peuvent pas être levés et perquisitionnés sans le consentement de la personne concernée.

I. Faits 

Le Ministère public mène une enquête pénale contre A., notamment pour violation grave des règles de circulation routière. Un téléphone portable appartenant à A. a été saisi. Il était reproché au recourant d’avoir provoqué, en tant que conducteur d’une voiture de tourisme, un accident sans implication de tiers en ville de Zurich le 3 avril 2021, alors qu’il circulait à une vitesse excessive, et d’avoir ensuite quitté à pied le lieu de l’accident. A. a demandé la mise sous scellés de son téléphone portable. Il a contesté les accusations et a en outre fait valoir que des enregistrements personnels y étaient stockés, ainsi que des enregistrements protégés par le secret professionnel, le secret médical et le secret professionnel de l’avocat. Afin qu’il puisse individualiser plus précisément les...